Rapports

Le Centre des droits étudiants publie des rapports et lance des campagnes, au besoin, pour discuter des enjeux systémiques qui affectent les étudiantes et les étudiants de l’Université d’Ottawa.

Septembre 2017 – Bulletin de notes des facultés

Le Centre des droits étudiants (CDÉ) observe que chaque faculté (ou école) de l’Université d’Ottawa a une approche très distincte en ce qui a trait à la façon dont elle traite ses étudiantes et ses étudiants dans le cadre du processus d’appel. Le CDÉ a remis une note à chaque faculté en considérant les facteurs suivants :

 

 

Voici les notes que nous remettons aux diverses facultés ainsi que leur justification.

La Faculté d’éducation, plus que toute autre faculté, a adopté une approche pédagogique en ce qui concerne les cas de fraude scolaire. Dans le cadre de ce type de dossier, la Faculté s’assure non seulement que les étudiantes et les étudiants comprennent les exigences par rapport aux citations, mais en plus, elle en profite pour aider les professeures et les professeurs à améliorer leurs méthodes d’enseignements et d’évaluations.

La Faculté est très réceptive pour discuter des demandes des étudiantes et des étudiants. La Faculté démontre également beaucoup de respect en ce qui a trait au rôle de représentation du Centre des droits étudiants (CDÉ). Ce respect est reflété par la bonne communication de la Faculté avec le CDÉ ainsi qu’avec ses étudiantes et ses étudiants.

Le doyen, les vice-doyens et les directrices des programmes sont accessibles puisqu’ils rencontrent les étudiantes et les étudiants qui en font la demande.

La Faculté des sciences démontre une excellente sensibilisation et un bon appui envers les étudiantes et les étudiants qui sont à risque d’un retrait de programme ou d’un retrait de la Faculté.

La Faculté est réceptive aux communications avec le CDÉ ainsi qu’avec nos clientes et nos clients. La Faculté fait également de son mieux pour remédier aux situations problématiques.

La Faculté fait preuve de compassion dans le cadre des décisions qu’elle rend. Dans les cas de fraude scolaire, la Faculté rend des décisions justes qu’elle accompagne d’une explication écrite.

Le doyen et le vice-doyen sont accessibles puisqu’ils rencontrent les étudiantes et les étudiants qui en font la demande.

La Faculté des arts a récemment démontré de l’excellence et une ouverture au changement. Dans le cadre de cas de fraude scolaire, la Faculté accompagne ses décisions d’une explication écrite et détaillée. La Faculté respecte les règlements scolaires et comprend les défis auxquels font face les étudiantes et les étudiants internationaux.

Cette Faculté est à la tête du peloton en ce qui a trait à trouver des solutions créatives pour régler les problèmes des étudiantes et des étudiants.

La Faculté est réceptive aux demandes des étudiantes et des étudiants ainsi qu’à celles du CDÉ. Le doyen et les vice-doyennes sont accessibles puisqu’ils rencontrent les étudiantes et les étudiants qui en font la demande.

Malheureusement, les choses à la Faculté des arts n’ont pas toujours été si positives. Nous croyons que des changements importants au niveau des cadres de la Faculté ont mené à ces éléments positifs. Certains départements et certains employés continuent à causer des problèmes pour les étudiantes et les étudiants. Pour cette raison, nous remettons la note A- à la Faculté.

La Section de droit civil maintien d’excellentes communications avec le CDÉ et elle démontre beaucoup de respect par rapport à notre rôle de représentation étudiante. La Faculté fait preuve d’équité dans ses décisions et elle collabore bien pour régler tout genre de problème.

La Faculté appuie très bien les étudiantes et les étudiants qui ont des difficultés scolaires ou qui sont à risque d’un retrait de la Faculté.

La doyenne et le vice-doyen sont accessibles puisqu’ils rencontrent les étudiantes et les étudiants qui en font la demande.

Par contre, malgré de multiples demandes, nos dossiers démontrent que la Faculté de droit civil ne permet pas aux étudiantes et aux étudiants d’abandonner des cours de façon rétroactive. Cette mesure a pour but de permettre aux étudiantes et aux étudiants de supprimer des cours de leur relevé scolaire. Les autres facultés permettent régulièrement aux étudiantes et aux étudiants qui ont des motifs documentés et valables d’abandonner des cours de façon rétroactive. Les cas les plus communs qui peuvent être remédiés par le biais de cette mesure sont des cas où le rendement scolaire d’étudiantes et d’étudiants a été affecté par une condition médicale récemment diagnostiquée. Les abandons rétroactifs représentent ainsi une forme d’accommodement importante pour permettre à l’Université de respecter ses obligations en matière de droits de la personne. Pour cette raison, nous devons octroyer une note de B+ à la Faculté.

Les très longs délais que met la Faculté à communiquer avec ses étudiantes et ses étudiants ainsi qu’avec le CDÉ, surtout au niveau du premier cycle, est une des raisons majeures qui affecte négativement la note de la Faculté.

Certains membres du Comité sur le rendement scolaire (CRS) de la Faculté manquent de respect envers les étudiantes et les étudiants. De plus, certains membres du CRS posent des questions qui démontrent clairement un manque de connaissance des réalités auxquelles font face les étudiantes et les étudiants ayant un handicap. De plus, les étudiantes et les étudiants ne reçoivent pas de préavis raisonnable lorsqu’ils sont invités à rencontrer le CRS (dans un cas, un étudiant n’a même pas bénéficié d’un jour ouvrable de préavis). Cela limite donc la capacité des étudiantes et des étudiants à se préparer et à obtenir de la représentation.

Malgré ces problèmes, il y a certains membres de l’administration au premier cycle et aux études supérieures qui démontrent de l’équité dans le cadre de leurs décisions. De plus, le vice-doyen aux études de premier cycle est réceptif et accessible puisqu’il rencontre les étudiantes et les étudiants qui en font la demande.

La Section de Common Law affiche des politiques scolaires claires et explicites. Par contre, le CDÉ a des inquiétudes par rapport à une politique, dans la version anglophone de ses règlements, qui exige que les étudiantes et les étudiants fournissent de l’information médicale confidentielle à la Section dans le cadre d’une demande d’examen différé alors qu’il est clair dans la loi que les étudiantes et les étudiants ne sont pas tenus de divulguer ces renseignements. La politique de la Section stipule, dans sa version anglophone, que les étudiantes et les étudiants doivent remettre un certificat médical « set[ting] out in sufficient detail the medical condition affecting the student » ce qui équivaut à demander un diagnostic. Le CDÉ communique ses inquiétudes à ce sujet directement avec la Section de Common Law depuis 2014. Dix suivis ont été effectués au fil des années. Au moment de la publication de ce bulletin de notes, la Section de Common Law n’avait toujours pas modifié ses règlements scolaires. Nous avons peine à comprendre comment une Section, qui se dit vouloir permettre aux étudiantes et aux étudiants qui font face à des obstacles systémiques de compléter leur diplôme, peut ensuite faire abstraction de ce bris flagrant au niveau des droits des étudiantes et des étudiants.

Toujours dans la même veine, plusieurs étudiantes et plusieurs étudiants de la Section rapportent qu’ils ont de la difficulté à obtenir des accommodements reliés à leur handicap. Dans certains cas, pour justifier son refus d’accommodement, la Section a utilisé l’argument voulant que certaines carrières dans le domaine du droit sont très exigeantes et que les juristes doivent travailler de longues heures. Ces arguments ne sont pas valables au niveau du Code des droits de la personne de l’Ontario. Par ailleurs, il est possible que certaines étudiantes et certains étudiants souhaitent faire carrière dans un autre domaine suite à l’obtention de leur diplôme.

Dans le cadre du processus accéléré pour les cas de fraude scolaire, il arrive régulièrement que la Faculté ait déterminé la sanction qu’elle imposera à l’étudiante ou à l’étudiant avant même qu’une rencontre pour discuter de la situation ait eu lieu. Cette pratique va à l’encontre de l’esprit du règlement I-14 qui stipule que le processus accéléré permet aux partis de discuter de la situation.

La Section oblige ses professeures et ses professeurs à octroyer des notes selon un barème prédéterminé ce qui mène à plusieurs plaintes de la part d’étudiantes et d’étudiants.

Du côté positif, l’administration de la Section accepte de rencontrer les étudiantes et les étudiants qui en font la demande.

La Faculté des sciences sociales obtient la note E, en grande partie, en raison des rencontres de son Comité d’enquête qui sont parfois punitives, paternalistes et carrément traumatisantes dans les cas de fraude scolaire au premier cycle. À plusieurs reprises, Le CDÉ a dû demander que la Faculté respecte la politique sur la fraude scolaire puisque cette dernière a continuellement été enfreinte de plusieurs façons. Par exemple, la Faculté a insisté sur le fait que les étudiantes et les étudiants n’avaient pas le droit de bénéficier de 10 jours ouvrables pour préparer leur défense alors que la politique sur la fraude scolaire est claire à ce sujet.

L’exactitude des renseignements fournis par la Faculté à ses étudiantes et ses étudiants est aussi à remettre en question puisque nous avons découvert qu’une administratrice a donné de la fausse information à au moins deux reprises. En même temps, cette administratrice applique de façon incorrecte les règlements universitaires lorsqu’elle rejette des demandes de la population étudiante.

Le Bureau des études de premier cycle répond parfois à ses courriels par l’entremise d’une réponse automatisée indiquant que le personnel n’est pas en mesure de répondre à des courriels. De plus, la boîte vocale de plusieurs membres du personnel est fréquemment remplie ce qui est inacceptable puisque cela rend la communication avec la Faculté excessivement difficile. Les étudiantes et les étudiants rapportent avoir de la difficulté à obtenir un rendez-vous avec une conseillère ou un conseiller aux études et ils rapportent également de longs délais en ce qui a trait à l’obtention d’une décision dans le cadre de leur appel ou de leur plainte.

La Faculté échappe à la note F puisque certains membres de son personnel maintiennent de bonnes lignes de communications avec le CDÉ. De plus, le Bureau des études supérieures démontre une ouverture à remédier les problèmes lorsque ce dernier enfreint aux règlements universitaires pas erreur.

Depuis des années, la Faculté des sciences de la santé est le porte-étendard des facultés problèmes. À titre d’exemple d’un problème sérieux, une membre du Comité d’appel du Sénat, en provenance de la Faculté des sciences de la santé, a enfreint la politique de confidentialité du Comité d’appel du Sénat en discutant d’un dossier avec ses collègues. Par ailleurs, le directeur de l’École interdisciplinaire des sciences de la santé ainsi que la directrice de l’École des sciences infirmières sont unilingues. Plusieurs étudiantes et étudiants rapportent un sentiment de frustration puisqu’ils ne peuvent pas communiquer avec la direction de leur programme dans la langue de leur choix.

De plus, La Faculté applique mal la politique par rapport aux révisions de notes. Lorsque le CDÉ a informé la Faculté par rapport aux bris dans l’application de la politique, la Faculté a soit nié le bris ou dit aux étudiantes et aux étudiants de présenter leur cas au Comité d’appel du Sénat.

La Faculté a récemment révisé sa politique d’appel sans en informer ses étudiantes et ses étudiants. Désormais, les étudiantes et les étudiants doivent déposer leur appel auprès de leur unité scolaire au lieu de le déposer auprès de la vice-doyenne aux études. Ce changement est problématique puisque les personnes qui ont le pouvoir de rendre une décision dans le cadre d’un appel sont encore plus en proximité des personnes ayant rendu la décision originale. Dans un milieu universitaire, assurer une certaine distance entre les paliers d’appel est souvent essentiel au succès des dossiers. De plus, la doyenne n’est pas accessible puisqu’elle refuse systématiquement de rencontrer les membres de la population étudiante.

Dans deux cas, les commentaires de la Faculté au Comité d’appel du Sénat contenaient de fausses informations flagrantes.

Comble de l’ironie, la Faculté des sciences de la santé refuse parfois de croire à la véracité des conditions médicales de ses étudiantes et de ses étudiants.

Enfin, le taux de succès des étudiantes et des étudiants qui déposent un appel auprès du Comité d’appel de l’École des sciences infirmières est extrêmement faible et lors de ces rencontres, les témoignages des instructrices et des instructeurs sont pris beaucoup plus au sérieux que ceux des étudiantes et des étudiants.

L’École de gestion Telfer démontre une immense réticence à communiquer avec le CDÉ et à nous permettre de défendre ses étudiantes et ses étudiants. Les choses allaient relativement bien par le passé puisque c’est seulement lors de l’année universitaire 2016-2017 que cette tendance s’est développée.

Au mois de janvier 2017, L’École a modifié sa politique par rapport aux examens différés. Un examen ne pouvait donc plus être différé à plus de deux reprises et au lieu, l’École permettait aux étudiantes et aux étudiants d’abandonner le cours en question de façon rétroactive. Cela a eu pour effet d’obliger les étudiantes et les étudiants à payer pour faire à nouveau le cours en question alors qu’ils avaient des motifs médicaux valables pour demander de faire différer un examen à nouveau. De plus, l’École a mis en place cette politique par rapport aux examens différés sans en informer la population étudiante à l’avance.

À plusieurs reprises, le CDÉ a demandé au Comité d’appel de L’École de gestion Telfer d’informer les étudiantes et les étudiants de leur droit d’appel au Comité d’appel du Sénat (qui représente le dernier niveau de recours) advenant une décision négative. Le partage de cette information est essentiel, car bon nombre d’étudiantes et d’étudiants ne savent pas qu’il y a autre niveau de recours supérieur à l’École. De plus, l’ombudsman de l’Université et le Comité d’appel du Sénat lui-même ont recommandé aux facultés d’informer les étudiantes et les étudiants de leur droit d’appel par rapport à une décision émanant d’une faculté. Malgré cela, l’École de gestion Telfer a informé le CDÉ qu’elle n’informerait pas systématiquement ses étudiantes et ses étudiants par rapport à leur droit d’appel et qu’au lieu, elle le ferait seulement dans certains cas. Cette réticence à informer les étudiantes et les étudiants de leurs droits en dit long sur la culture malsaine qui règne à l’École de gestion Telfer.

Dans un dossier, l’École a refusé de mettre en œuvre une décision du Comité d’appel du Sénat malgré le fait que les décisions du Comité d’appel du Sénat sont contraignantes.

Dans le cadre des dossiers de fraude scolaire, les facultés disposent de 10 jours ouvrables pour informer une étudiante ou un étudiant lorsqu’une professeure ou un professeur a déposé une allégation de fraude scolaire à leur égard. À plusieurs reprises, L’École n’a pas respecté pas cette politique et a informé l’étudiante ou l’étudiant en question bien au-delà des 10 jours ouvrables. Malgré ces délais, le Comité d’enquête de l’École émet sa recommandation de sanction à l’étudiante ou à l’étudiant sans reconnaitre ce bris et sans justification.

Ce qui est encore plus grave, c’est le fait que le CDÉ a découvert qu’une professeure et un professeur de l’École de gestion Telfer ont commis du plagiat flagrant dans leur matériel de cours. Ces professeurs ont même eu l’audace de déposer des allégations de fraude scolaire à l’endroit d’étudiants en raison d’erreurs mineures de citations. Lorsque nous avons demandé à la haute administration d’enquêter la situation, cette dernière nous a donné une réponse formelle dans laquelle elle défendait les actions de la Faculté par le biais de motifs douteux qui pourraient très bien ternir l’image de l’Université. En plus de démontrer à quel point l’administration de cette Université peut être injuste, ce cas illustre bien à quel point la loi des deux poids, deux mesures règne sur le campus. Nous rendons donc publics les documents reliés à ce dossier pour dénoncer ce cas absolument flagrant. (Documents disponibles en anglais seulement)

Nous n’avons pas un nombre suffisant de dossiers en provenance de la Faculté de médecine pour nous permettre de lui octroyer une note. Par contre, nous avons été témoins de quelques dossiers inquiétants au cours des dernières années. À suivre.

 

 

Ancien rapports

Rapport public 2008 – Racisme, injustice et mépris envers les étudiant(e)s à l’Université d’Ottawa

Rapport public de 2007