FAQ

Général

La probabilité de succès d’un recours ou d’une plainte dépend entièrement des particularités du cas.

Lors d’une consultation avec le CDÉ, nous vous ferons part de nos impressions concernant votre probabilité de succès. Cette opinion est basée sur notre expérience et ne garantit en aucun cas le résultat d’un recours.

La réponse à cette question dépend entièrement du type de recours que vous entreprenez. Consultez notre page sur les recours et règlements universitaires pour obtenir plus d’information.

Vous remarquerez que dans plusieurs contextes, aucune limite de temps n’est indiquée. C’est le cas pour les recours concernant votre relevé scolaire (abandons rétroactifs) et de certaines plaintes. Même s’il n’existe pas de date butoir, il est toujours prudent d’entreprendre les démarches nécessaires le plus tôt possible.

Dans le cas d’une plainte liée aux droits de la personne, vous avez une période de 12 mois pour porter plainte, à partir de la date du dernier incident. Cela s’applique autant à l’interne, avec le Bureau des droits de la personne de l’Université, qu’avec le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Le Centre des droits étudiants est d’avis que tous ceux et celles qui s’adressent à l’administration universitaire méritent de recevoir une réponse dans un délai raisonnable.

Lorsque votre destinataire ne répond pas, commencez par faire un suivi. Si votre récipiendaire ne vous répond toujours pas, consultez leur superviseur pour leur faire part de la situation. Vous pouvez aussi demander au CDÉ de faire le suivi en votre nom.

Avant de consulter la superviseure ou le superviseur, assurez-vous d’avoir donné une période de temps raisonnable aux membres du personnel pour vous répondre.

Cette « période de temps raisonnable » varie d’un cas à l’autre. Parfois, il est normal d’attendre plus d’un mois. Le Centre des droits étudiants vous indiquera ce qui est considéré une période de temps raisonnable selon la nature de votre recours ou plainte.

Oui. Ceci fait partie des responsabilités des étudiantes et étudiants en matière scolaire tel qu’indiqué au règlement 8.3. De plus, votre professeur peut préciser vos obligations concernant la présence aux cours dans le plan de cours. Votre professeur a aussi le droit de vous refuser l’accès à l’examen final si vous ne vous conformez pas aux obligations explicitement mentionnées dans le plan de cours.

Premièrement, vous devez obtenir toutes les valeurs numériques de vos notes.

Note

Valeur

Valeur numérique

A+

90-100

10

A

85-89

9

A-

80-84

8

B+

75-79

7

B

70-74

6

C+

66-69

5

C

60-65

4

D+

55-59

3

D

50-54

2

E

40-49

1

F

0-39

0

Exemple d’un bulletin pour un semestre :

Cours

Note alpha

Crédits

Valeur numérique

Note pondérée

ENG 1100

E

3

1

3 x 1 = 3

PHI 1102

A

3

9

3 x 9 = 27

MAT 1302

B

3

6

3 x 6 = 18

PSY 1101

C

3

4

3 x 4 = 12

 

 

 

 

1. Additionnez vos notes pondérées
3 + 27 + 18 + 12 = 60

2. Additionnez tous vos crédits
3 + 3 + 3 + 3 = 12

3. Divisez le résultat obtenu à la première étape par le résultat obtenu à la deuxième étape
60 ÷ 12 = 5.0 est votre MP

 

Fraude scolaire

  • Selon le règlement, l’expulsion est l’une des sanctions les plus sévères. Au cours des dix dernières années, le personnel du Centre des droits étudiants a rencontré quatre étudiants ainsi sanctionnés parmi des centaines de dossiers.
  • Dans la grande majorité des cas, les étudiants jugés coupables reçoivent une sanction allant d’une réprimande écrite à un zéro pour le travail ou une partie du travail, un F pour le cours ou un F pour le cours et une exigence supplémentaire de 3 à 30 crédits ajoutés au programme d’études de l’étudiant.e (sanctions 2a à 2 g).
  • La sanction varie selon la gravité de l’acte reproché, les facteurs atténuants et l’intention de l’étudiant. Un étudiant trouvé coupable à plus d’une reprise risque d’être sanctionné plus sévèrement.
  • La seule sanction qui prévoit une mention sur le relevé scolaire est la sanction k)  l’inclusion permanente au relevé de notes officiel de la mention : « Sanction imposée pour contravention au règlement de l’Université sur la fraude scolaire ».
  • Autrement, la sanction ne sera pas indiquée sur votre relevé scolaire. Ceci dit, toute note d’échec obtenue pour fraude apparaîtra bien entendu sur votre relevé scolaire. Aucune mention indiquant que l’échec est le résultat d’une allégation de fraude ne figurera au relevé.
  • Pour répondre à cette question, vous devez d’abord vous demander si vous considérez être effectivement coupable, ou non, d’avoir enfreint le règlement sur la fraude scolaire. Si vous acceptez la procédure accélérée, vous reconnaissez l’avoir enfreint, et une sanction sera imposée, même s’il s’agissait d’une erreur honnête. Une lettre sera glissée à votre dossier scolaire indiquant la sanction appliquée. Cette lettre n’indique pas si l’acte était volontaire ou involontaire.
  • Si vous n’avez aucune idée de la procédure à adopter, n’hésitez pas à nous consulter. Vous pouvez toujours choisir la procédure accélérée tout en gardant en tête que vous pourrez refuser de signer la lettre d’entente indiquant votre sanction et donc enclencher automatiquement le processus régulier.
  • Nous avons observé que plusieurs étudiants choisissent le processus accéléré simplement pour régler la situation plus rapidement, qu’ils se considèrent coupables ou innocents. Certains étudiants sont aussi excessivement poussés à choisir la procédure accélérée. Selon nous, si vous vous considérez innocent, il vaut mieux vous défendre le mieux possible en rencontrant le comité d’enquête établi par le biais du processus régulier. Seul le comité d’enquête peut rendre non-lieu.
  • Lorsque vous êtes jugé non coupable, l’accusation est considérée comme un non-lieu, et les poursuites abandonnées.
  • Tous les documents ayant servi à vous accuser seront détruits.
  • Vos professeurs n’ont pas l’obligation de vous contacter s’ils ont des soupçons que vous avez commis une fraude scolaire et peuvent choisir de transférer le dossier au doyen.
  • Ainsi, les professeurs qui vous sanctionnent directement le font de manière informelle, sans que s’enclenche la procédure officielle décrite dans le règlement universitaire.
  • Plusieurs dossiers de fraude scolaire se règlent de manière informelle. Dépendamment de la situation, cela peut-être à l’avantage de l’étudiant. Par exemple, l’étudiant qui se reconnaît coupable est ainsi sanctionné sans avoir à vivre tout le stress associé à la procédure officielle.
  • Certains professeurs approchent l’étudiant soupçonné avant de transférer le cas à la faculté. Quoiqu’il puisse s’agir d’une occasion de vous expliquer et d’éviter que le dossier soit transféré à la faculté, gardez en tête que tout ce que vous dites à votre professeur pourrait être retenu contre vous dans le cadre du processus officiel.
  • Si vous sentez que la sanction informelle imposée par le professeur est injuste, consultez le CDÉ pour discuter de vos options.
  • Selon l’interprétation actuelle du règlement faite par l’Université, oui.
  • Cette situation est malheureusement très fréquente. D’ailleurs, un important nombre d’étudiants qui consultent le Centre des droits étudiants ont simplement fait une erreur honnête dans leurs références.
  • Selon le règlement sur la fraude, l’intention ou l’ignorance du règlement ne sont pas suffisantes pour vous juger non coupable et rendre un non-lieu. Vous serez jugé coupable que vous ayez copié accidentellement ou de bonne foi.
  • Dans le cadre de votre défense, il est important d’expliquer pourquoi et comment vous avez commis votre erreur. Que s’est-il produit? Êtes-vous un étudiant qui rédige souvent des dissertations? Si vous avez commis une erreur de citation, avez-vous cité la source dans votre bibliographie?
  • Quoiqu’il ne s’agisse pas d’une sanction qui figure à l’article 2 du règlement, vous pouvez toujours offrir de refaire le travail, un autre travail ou un compte-rendu du règlement sur la fraude en lieu de sanction alternative. L’Université n’a pas l’obligation de considérer ces sanctions alternatives.
  • Nous dénonçons cette interprétation stricte du règlement. Heureusement, au fil des ans, nous avons observé que l’intention de l’étudiant est habituellement prise en compte pour choisir quelle sanction imposer.
  • Le fardeau de preuve est la prépondérance des preuves. Si l’Université allègue que vous avez commis une fraude, cela veut habituellement dire qu’il y a suffisamment de preuves pour soutenir l’allégation par prépondérance des preuves.
  • Une fois accusé, vous devrez donc offrir une explication ou une défense qui puisse permettre au comité d’enquête de décider que la prépondérance des preuves joue en votre faveur afin de rendre un non-lieu.
  • Si vous pensez en termes de droit criminel, vous n’êtes pas innocent jusqu’à ce qu’on prouve votre culpabilité hors de tout doute raisonnable.

À propos du Centre des droits étudiants

Vous avez déjà payé! Vous remarquerez qu’une partie de vos droits de scolarité vont à la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa. Une partie de ses frais servent à financer le Centre des droits étudiants.

Le Centre des droits étudiants ne donne jamais de conseils juridiques. Les membres du personnel du Centre ne sont pas avocats.

Face à une situation injuste, plusieurs étudiantes et étudiants expriment le désir de faire appel aux services d’une avocate ou d’un avocat. Cette réaction est tout à fait normale, mais nous vous suggérons de commencer par une consultation avec nous (vous avez déjà payé!).