Information sur les droits de la personne et les plaintes

Vos droits de la personne sont protégés par la législation provinciale et les règlements universitaires. À titre d’étudiant.e, vous avez le droit à l’égalité des droits et des chances, sans discrimination. Si vous pensez que votre droit de vivre libre de toute forme de discrimination ou de harcèlement a été enfreint lors de vos études à l’Université d’Ottawa, le Centre des droits étudiants est là pour vous aider.

L’information qui suit vous en dira plus sur vos droits, tels que définis par le Code des droits de la personne de l’Ontario, vous dirigera vers les règlements universitaires en plus de vous offrir des renseignements sur les définitions applicables.

Adopté en 1962, le Code protège les Ontariens et Ontariennes contre la discrimination. Le Code s’applique aux domaines sociaux suivants : associations professionnelles telles que les syndicats; contrats; emploi; logement; services, biens et installations (cette dernière catégorie s’applique aux écoles, collèges et universités).

Dix-sept motifs de discrimination sont protégés par le Code :

  • L’âge;
  • L’ascendance, la couleur, la race, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine;
  • La croyance;
  • Le handicap (y compris les problèmes mentaux et les dépendances);
  • L’état familial, l’état matrimonial (y compris le célibat);
  • L’identité sexuelle;
  • L’expression de l’identité sexuelle;
  • La réception d’assistance sociale (en matière de logement seulement);
  • Le casier judiciaire (en matière d’emploi seulement);
  • Le sexe (y compris la grossesse et l’allaitement);
  • L’orientation sexuelle.

En Ontario, la législation en matière des droits de la personne prône la réparation de situations de discrimination; le Code prévoit la mise en œuvre de mesures réparatrices plutôt que de sanctions criminelles.

Le Système des droits de la personne de l’Ontario est composé de :

L’université a établi un processus interne pour gérer les plaintes de discrimination et de harcèlement.

La Politique 67a sur la Prévention du harcèlement et de la discrimination indique l’énoncé de principes de l’Université et plusieurs définitions importantes.

La Méthode 36-1: plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres de la population étudiante donne tous les renseignements sur les marches à suivre pour porter plainte, soit formellement ou informellement.

Les plaintes en lien avec les droits de la personne doivent être déposées au Bureau des droits de la personne de l’Université d’Ottawa. Si vous prévoyez déposer une plainte auprès du Bureau des droits de la personne et avez besoin d’aide et de conseils, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous, nous aurons le plaisir de vous aider.

L’Université d’Ottawa a adopté un règlement au sujet de la violence sexuelle, a établi des ressources pour les survivantes et offre la possibilité de rapporter un incident dont vous auriez été témoin. Consultez le site web sur la violence sexuelle pour en savoir plus.

Si vous avez été agressée sexuellement par un membre de la communauté universitaire et que vous voulez porter plainte ou discuter de vos options, nous sommes ici pour vous écouter, vous appuyer dans vos démarches et/ou vous référez aux ressources appropriées.

La discrimination peut être définie comme l’établissement de différences entre des personnes ou groupes en fonction de motifs de distinction illicite, tel que défini par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Qu’elle soit intentionnelle ou non, il s’agit de l’imposition injustifiée d’un traitement différentiel qui entraîne un lourd fardeau, des obligations ou des désavantages à ceux protégés par le Code.

La discrimination implique une action concrète et peut prendre plusieurs formes. La discrimination directe peut avoir lieu par exemple lorsqu’un individu se voit expressément refuser un service en raison d’un motif protégé (ex : ascendance, croyance, handicap…). La discrimination systémique a lieu quand une politique ou une pratique porte atteinte au droit des membres d’un groupe désigné d’être traités de façon égale. La discrimination indirecte ou «constructive» a lieu quand une politique qui semble juste entraîne malencontreusement une incidence discriminatoire.

Pour plus d’exemples et de descriptifs portants sur la discrimination, consultez le site internet de la Commission ontarienne des droits de la personne.

Selon le Code, le harcèlement est une forme de discrimination fondée sur les motifs protégés. Il s’agit de gestes ou propos non désirés, raisonnablement compris comme injurieux ou humiliants. Ce genre de comportement peut créer un milieu de vie et d’apprentissage hostile ou négatif (une « atmosphère empoisonnée »), qui peut entraver vos études.

Généralement, le harcèlement implique un comportement répété plutôt qu’isolé. Un incident isolé peut être jugé comme étant du harcèlement, mais son évaluation est entreprise au cas par cas.