Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du laissez-passer universel

  1. Ce laissez-passer permet d’emprunter le réseau de transport en commun pendant toute la période de validité qui y est indiquée, sous réserve de la disponibilité de l’équipement et du service.
  2. Ce laissez-passer doit être présenté sur demande, ouvertement et sans restriction, aux employés d’OC Transpo, aux agents d’application de la loi du transport en commun d’OC Transpo et aux agents de police en uniforme.
  3. Pour être valide, le laissez-passer ne doit porter aucun signe d’altération.
  4. Ce laissez-passer est valide et accepté comme plein tarif pour tous les services d’OC Transpo et de Para Transpo, à l’exception des services ruraux de Para Transpo. Un supplément est exigé pour le service de Para Transpo à destination des zones rurales.
  5. Les laissez-passer sont NON TRANSFÉRABLES et STRICTEMENT PERSONNELS.
  6. Les laissez-passer invalides ou faisant l’objet d’un mauvais usage seront confisqués et/ou un avis d’infraction provinciale pourra être délivré.

125 $ D’AMENDE EN CAS DE MAUVAIS USAGE DES LAISSEZ-PASSER D’OC TRANSPO– RÈGLEMENT 2007-268 DE LA VILLE D’OTTAWA, modifié.

Si vous trouvez ce laissez-passer, veuillez le déposer dans une boîte aux lettres. Port garanti par :
OC Transpo, 1500 St. Laurent Blvd., Ottawa, ON K1G 0Z8
www.octranspo.com